Document publié et mis à jour le : Abano Terme, 10 février 2019

Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site web www.quisisana.it (le « site web »), qui vous est proposé (l' »utilisateur ») par Terme Quisisana S.r.l. dont le siège est Viale delle terme 67, 35031 Abano Terme (PD) I (« TERME QUISISANA »), est soumise aux conditions d’utilisation.

TERME QUISISANA permet à l’utilisateur d’avoir accès sur le site Web à un large éventail de ressources (les « ressources »), y compris, mais sans s’y limiter :

  • Textes, graphiques, sons, images, descriptions, mise en page du site web (désignés collectivement par le terme « contenu ») ;
  • Produits, services, outils de communication, systèmes de réservation et/ou d’achat de services ou de produits, ou autres outils et services accessibles par l’intermédiaire du site web (collectivement dénommés « services ») ;
  • Catalogues, photographies, vidéos, spécifications techniques, listes de prix, communiqués de presse et questions fréquemment posées (collectivement décrits comme la « documentation ») ;
  • Logiciel, code HTML, contrôles Active X, contrôles Java (désignés collectivement par le terme « logiciel ») ;
  • les tableaux d’affichage électroniques et tout autre outil de discussion, d’échange de messages et/ou de matériel, les outils d’envoi et de réception de messages, de commentaires et de matériel (les « publications »).

Afin d’utiliser le Site Internet et toutes les Ressources (à l’exclusion des Ressources fournies à l’Utilisateur par TERME QUISISANA, ses partenaires et fournisseurs dans le cadre d’un accord écrit distinct), l’Utilisateur doit accepter les Conditions des présentes Conditions d’utilisation en cliquant pour acceptation sur l’option disponible dans l’interface utilisateur de toute Ressource, ou par l’utilisation du Site Internet et de ses Ressources ; dans ce cas, l’Utilisateur reconnaît et accepte que TERME QUISISANA considérera son utilisation du Site Internet et des Ressources comme une acceptation des Conditions des présentes Conditions d’utilisation à partir de ce moment-là.

Limitation de l’utilisation

Vous acceptez de faire (directement ou indirectement) un usage exclusivement personnel et non commercial du site web et des ressources uniquement aux fins autorisées par les présentes conditions d’utilisation et par toute loi ou réglementation applicable, ou toute pratique ou ligne directrice généralement acceptée dans les juridictions concernées.

L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le site Web et les ressources d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre l’infrastructure de TERME QUISISANA, de ses partenaires et fournisseurs, ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du site Web et des ressources par d’autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à une partie quelconque du site web, des ressources, des ordinateurs ou des réseaux connectés à l’infrastructure de TERME QUISISANA, de ses partenaires et de ses fournisseurs par un moyen autre que l’interface fournie par TERME QUISISANA, ni par une entrée non autorisée, une falsification de mot de passe ou d’autres moyens.

L’utilisateur ne peut (et ne peut permettre à quiconque de) modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, céder, vendre ou tenter d’obtenir le code source du logiciel, des services, de la documentation, du contenu ou des publications obtenus à partir du site Web, sauf si la loi le permet ou l’exige expressément, ou si TERME QUISISANA l’autorise spécifiquement par écrit.

Vous acceptez d’être seul responsable de tout manquement à vos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que TERME QUISISANA pourrait subir) d’un tel manquement.

Vie privée et protection des données personnelles

Pour plus d’informations sur la politique de protection des données appliquée par TERME QUISISANA, veuillez lire la politique de confidentialité de TERME QUISISANA à l’adresse suivante : https://www.quisisana.it/privacy/privacy.aspx. Vous consentez à l’utilisation de vos données conformément à la politique de confidentialité de TERME QUISISANA.

Droits d’auteur et marques déposées

Toutes les ressources de ce site Web sont couvertes par le droit d’auteur (Copyright © TERME QUISISANA S.r.l., ses partenaires et fournisseurs, tous droits réservés).
Terme Quisisana S.r.l., www.quisisana.it, et le logo Terme Quisisana sont des marques commerciales ou des marques déposées de TERME QUISISANA. Les autres produits, ressources et marques de produits mentionnés sur le site Web peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Le contenu de ce site Web est fourni à des fins de visualisation uniquement et ne peut être sauvegardé ou téléchargé sous quelque format que ce soit.

Accès aux services

TERME QUISISANA a des partenaires et des fournisseurs ; parfois, ces sociétés fourniront à l’Utilisateur les Services et les Ressources pour le compte de TERME QUISISANA.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les partenaires et fournisseurs de TERME QUISISANA soient habilités à fournir à l’Utilisateur les Services et Ressources.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que TERME QUISISANA puisse interrompre (de manière permanente ou temporaire) la fourniture des Services et Ressources (ou de toute partie des Services et Ressources) aux utilisateurs en général, à la seule discrétion de TERME QUISISANA, sans notification préalable aux utilisateurs.

Afin d’accéder à certains services et ressources, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles (telles que des données d’identification ou de contact) dans le cadre de la procédure d’inscription au service, ou dans le cadre de votre utilisation continue des services et ressources (le « compte »), en spécifiant des informations à jour, complètes et exactes dans le formulaire d’inscription approprié.

Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de préserver la confidentialité des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour accéder aux services.
Vous convenez que vous êtes seul responsable envers TERME QUISISANA de toutes les activités qui se produisent sur votre compte.
Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte, vous acceptez d’en informer immédiatement TERME QUISISANA.

Vous reconnaissez et acceptez que si TERME QUISISANA désactive l’accès à votre Compte, il peut vous être interdit d’accéder aux Services et Ressources, aux détails de votre Compte ou à tout fichier ou autre Contenu inclus dans votre Compte.

Liens vers des sites de tiers

Le site web et les ressources peuvent inclure des hyperliens (« liens ») vers d’autres sites web.
Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement.
TERME QUISISANA peut ne pas avoir de contrôle sur les sites Web fournis par des sociétés ou des personnes autres que TERME QUISISANA et n’est pas responsable de leur contenu ou de l’utilisation de ce contenu et de ces ressources.
L’inclusion par TERME QUISISANA de liens vers de tels sites web n’implique pas l’acceptation par TERME QUISISANA du matériel publié sur ces sites web ni aucune relation entre TERME QUISISANA et les opérateurs de ces sites web.

Documentation disponible sur ce site

L’utilisateur est autorisé à utiliser la documentation disponible sur le site et les services connexes, à condition que la mention de copyright ci-dessus soit présente dans toutes les copies et qu’elle soit accompagnée de la présente autorisation, que l’utilisation de cette documentation soit destinée uniquement à des fins informatives, personnelles et non commerciales et que ladite documentation ne soit pas copiée ou publiée sur un ordinateur de réseau ou transmise via un canal de communication et, enfin, qu’aucune modification ne soit apportée à une quelconque partie de la documentation.
L’utilisation à d’autres fins est expressément interdite par la loi en vigueur et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales.

les logiciels mis à disposition par l’intermédiaire du site web

Tout logiciel que vous pouvez télécharger ou utiliser via le site est une œuvre protégée par le droit d’auteur de TERME QUISISANA, de ses partenaires et de ses fournisseurs.
L’utilisation du Logiciel est régie par les termes et conditions du contrat de licence d’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est fourni avec le Logiciel.
L’utilisateur n’est pas autorisé à installer, copier ou utiliser un logiciel accompagné ou fourni avec un contrat de licence, sans avoir préalablement accepté les conditions du contrat de licence.

Pour tout Logiciel qui n’est pas accompagné d’un Contrat de licence, TERME QUISISANA accorde à l’Utilisateur une licence personnelle et non transférable d’utilisation du Logiciel aux fins de consultation et d’utilisation du Site Web et des Services connexes conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à aucune autre fin.
En installant, copiant ou utilisant le logiciel, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence.

Exclusion de la garantie

Le Site, les Services et toutes les Ressources sont fournis dans l’état de fait et de droit où ils se trouvent et TERME QUISISANA, ses partenaires et fournisseurs n’offrent aucune garantie à leur égard à l’Utilisateur.

En particulier, TERME QUISISANA, ses partenaires et ses fournisseurs ne déclarent ni ne garantissent à l’utilisateur que l’utilisation du site Web et des ressources répondra à des besoins particuliers, que l’utilisation du site Web et des ressources sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs, que toute information obtenue par l’utilisateur à la suite de l’utilisation du site Web, des services et des ressources sera correcte ou fiable, et que les défauts de fonctionnement ou de fonctionnalité de toute nature fournis dans le cadre du site Web seront corrigés.

Aucune condition, garantie ou autre terme (y compris tout terme implicite de garantie satisfaisante, d’adéquation à un usage ou de conformité à une description) ne s’applique au site web, aux services et à toutes les ressources, sauf dans la mesure où ils sont expressément énoncés dans les présentes conditions d’utilisation.

Rien dans les conditions ne diminue les droits légaux auxquels l’utilisateur a toujours droit en tant que consommateur et qu’il ne peut contractuellement accepter de modifier ou auxquels il ne peut renoncer.

Limitation de la responsabilité

Dans la mesure où le droit applicable le permet, TERME QUISISANA, ses partenaires et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables envers l’utilisateur de tout dommage indirect ou consécutif que l’utilisateur pourrait subir.
Ceci inclut :

  • toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de réputation commerciale, ou toute perte de données subie par l’utilisateur ;
  • toute perte ou tout dommage que l’utilisateur pourrait subir à la suite de l’utilisation du site web et des ressources, toute confiance accordée par l’utilisateur à l’exhaustivité et à l’exactitude du contenu du site web et à l’utilisation des ressources ;
  • toute modification que TERME QUISISANA peut apporter au site Web et aux ressources, ou toute cessation permanente ou temporaire de la fourniture du site Web et de toute ressource (ou de toute partie du site Web) ;
  • la suppression, la corruption ou le défaut de dépôt de tout contenu ou de toute autre communication de données conservée ou transmise par l’utilisateur, ou par le biais de l’utilisation du site web et de toutes les ressources.

Les limitations susmentionnées de la responsabilité de TERME QUISISANA à l’égard de l’Utilisateur s’appliquent que TERME QUISISANA, ses employés, collaborateurs, partenaires et fournisseurs aient été informés ou auraient dû être informés de la possibilité d’une perte. Les partenaires et les fournisseurs de ressources ou de produits à TERME QUISANA ou via le Site Internet sont des entreprises indépendantes et non des représentants, agents ou employés de TERME QUISISANA.

TERME QUISISANA n’est pas responsable des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties, manquements ou négligences de ces fournisseurs, ni des dommages corporels, décès, dommages matériels ou autres dommages ou dépenses qui en découlent.
TERME QUISISANA n’est en aucun cas responsable des retards, des annulations, des grèves, des cas de force majeure ou d’autres causes échappant à son contrôle direct, et n’effectue aucun remboursement à ce titre ; elle n’est pas non plus responsable des dépenses supplémentaires, des omissions, des retards, des changements ou des actions d’un gouvernement ou d’une autorité quelconque.

Modifications des conditions

TERME QUISISANA se réserve le droit de modifier périodiquement les conditions d’utilisation.
Lorsque de telles modifications sont apportées, TERME QUISISANA met à disposition une nouvelle copie des conditions d’utilisation sur le site web.
En continuant à utiliser le site web et toutes les ressources, vous reconnaissez et acceptez les conditions d’utilisation mises à jour.

Langue des termes

Les conditions d’utilisation en langue italienne régissent les rapports entre l’utilisateur et TERME QUISISANA. La traduction des conditions d’utilisation n’est fournie à l’utilisateur que pour des raisons de commodité ; en cas de contradiction entre ce qui est indiqué dans la version italienne et ce qui est indiqué dans une traduction, c’est la version italienne qui prévaut.

Dispositions générales

L’utilisateur déclare que l’utilisation du site Web et des ressources ne crée aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, d’agence ou de représentation entre l’utilisateur et TERME QUISISANA.

Si l’une des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la législation en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition originale, et le reste des conditions d’utilisation restera en vigueur et de plein effet.

Si un tribunal compétent en la matière estime qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’intention de la disposition initiale, et le reste des conditions d’utilisation restera en vigueur et de plein effet.

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et TERME QUISISANA et régissent l’utilisation du site Web et de toutes les ressources (à l’exclusion des ressources que TERME QUISISANA, ses partenaires et fournisseurs peuvent fournir dans le cadre d’un accord écrit distinct), et remplacent complètement tout accord antérieur entre l’utilisateur et TERME QUISISANA concernant l’utilisation du site Web et des ressources.

Parfois, lorsque vous utilisez le site web et les ressources, vous pouvez (en conséquence de, ou par le biais de votre utilisation des ressources) utiliser un service ou télécharger un logiciel, ou acheter des biens, qui sont fournis par une autre personne ou une autre société.
Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou biens peut être soumise à des conditions distinctes entre vous et la société ou la personne concernée.
Dans ce cas, les termes des présentes conditions d’utilisation ne diminuent pas votre relation juridique avec ces autres sociétés ou personnes.

TERME QUISISANA pourra, à la différence de l’Utilisateur, céder, transférer, sous-traiter ou déléguer les droits, engagements et obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation et le rapport entre l’utilisateur et TERME QUISISANA sont régis par le droit italien et relèvent de la compétence exclusive du tribunal de Padoue pour la résolution de tout litige découlant des conditions d’utilisation.

Document publié et mis à jour le :
Abano Terme, 10 février 2019 Copyright © 2019

Retour en haut